Conditions Générales de Vente (CGV) – CSE Recticel

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Comité Social et Économique (CSE) de Recticel et des utilisateurs du site [nom du domaine du CSE Recticel], dans le cadre de la commande et de la distribution des avantages proposés par le CSE (billets de parcs, cartes cadeaux, colis, etc.).

L’accès au site et la passation d’une commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du CSE

CSE RecticelAdresse : [adresse complète du site ou de l’entreprise]Téléphone : [numéro du CSE]E-mail : [adresse du CSE]Le CSE agit dans le cadre de ses missions sociales et culturelles au profit exclusif des salariés de l’entreprise Recticel.

3. Accès au site et création de compte

Le site est réservé aux salariés de Recticel disposant d’un compte utilisateur personnel.Lors de la première connexion, l’utilisateur doit créer son compte en indiquant :

Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe
Informations liées à l’entreprise (matricule ou service)

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de la bonne utilisation de son compte.

4. Produits et avantages proposés

Les produits disponibles sur le site (billets, cartes cadeaux, colis, etc.) sont réservés aux salariés de Recticel et à leurs ayants droit selon les conditions fixées par le CSE.Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques principales (type d’avantage, conditions d’utilisation, période de validité, etc.).

Les visuels, textes et descriptifs sont fournis à titre indicatif.

5. Commandes

Pour passer une commande, l’utilisateur doit :

Se connecter à son compte personnel.
Sélectionner le ou les produits souhaités.
Choisir le mode de retrait ou de réception (envoi par e-mail ou retrait au CSE).
Valider la commande.

Une fois validée, la commande fait l’objet d’un traitement manuel par le CSE, qui vérifie la conformité des justificatifs et des droits de l’utilisateur.

Le CSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande non conforme (ex. justificatif non valide, commande en double, etc.).

6. Modes de paiement

Les produits proposés peuvent être réglés selon les modalités indiquées sur le site :

En espèces, directement auprès du CSE
Par chèque bancaire, à l’ordre du CSE Recticel

Aucun paiement en ligne n’est proposé pour le moment.Les commandes ne sont considérées comme validées qu’après réception du règlement.

7. Livraison / Retrait

Selon le produit :

Les billets électroniques sont envoyés par e-mail après validation du paiement.
Les cartes ou colis peuvent être retirés directement au bureau du CSE.
Les documents (certificats de scolarité, justificatifs) sont à déposer via la zone dédiée du site.

Les délais de traitement peuvent varier selon les périodes et la disponibilité du CSE.

8. Certificats de scolarité et justificatifs

Certains avantages nécessitent la fourniture de justificatifs (ex. certificat de scolarité pour les enfants à charge).Ces documents sont :

Valables 1 mois à compter de leur dépôt.
À renouveler chaque année scolaire.Le CSE se réserve le droit de suspendre un avantage en cas de justificatif non valide.

9. Annulation ou modification

Toute commande validée est ferme et définitive après paiement.En cas d’erreur, l’utilisateur peut contacter le CSE dans un délai de 48h après la commande pour demander une modification, sous réserve d’acceptation par le CSE.

Aucun remboursement ne sera effectué sauf erreur imputable au CSE (ex : billet erroné, double commande).

10. Responsabilités

Le CSE Recticel ne saurait être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation des avantages par l’utilisateur
D’un retard ou dysfonctionnement lié à un fournisseur (ex : parc, cinéma, etc.)
D’une interruption temporaire du site pour maintenance

Le CSE agit en tant qu’intermédiaire dans la distribution d’avantages négociés pour les salariés.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des avantages.Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.Pour exercer vos droits : [adresse e-mail du CSE ou DPO].

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes,, logo, structure) sont la propriété du CSE Recticel ou de leurs ayants droit.Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Modification des CGV

Le CSE Recticel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.