Politique de Confidentialité – CSE Recticel
1. Introduction
Le Comité Social et Économique (CSE) de Recticel attache une grande importance à la protection des données personnelles des salariés et utilisateurs de son site.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de votre navigation et de vos interactions avec le site [nom du domaine du CSE Recticel].
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CSE Recticel
Adresse : [adresse du site ou du siège]
E-mail : [email du CSE]
Téléphone : [numéro du CSE]
Le CSE agit en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3. Données collectées
Le site du CSE Recticel collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des avantages et commandes des salariés.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
-
Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe
-
Informations liées à votre entreprise (numéro de matricule, service, etc.)
-
Certificats de scolarité ou autres justificatifs d’éligibilité aux avantages
-
Historique de commandes et de téléchargements de billets
-
Données techniques de navigation (adresse IP, cookies, navigateur)
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
-
Créer et gérer votre compte utilisateur
-
Traiter vos commandes et générer vos billets électroniques
-
Gérer les justificatifs (certificats de scolarité, cartes cadeaux, etc.)
-
Communiquer avec vous en cas de problème ou mise à jour de commande
-
Garantir la sécurité du site et prévenir les usages abusifs
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
-
L’exécution d’un service demandé par l’utilisateur (commande, accès au compte)
-
L’intérêt légitime du CSE à gérer les avantages salariés
-
Le consentement de l’utilisateur pour les cookies et la création du compte
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du service :
-
Compte utilisateur : 3 ans après la dernière activité
-
Commandes : 5 ans à compter de la transaction
-
Certificats de scolarité : 12 mois maximum
-
Données techniques (cookies) : 13 mois
7. Destinataires des données
Les données sont uniquement destinées au CSE Recticel et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, développeur web).
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
8. Sécurité des données
Le CSE Recticel met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données :
-
Hébergement sécurisé en France
-
Accès restreint par mot de passe
-
Cryptage des données sensibles (mot de passe, fichiers uploadés)
-
Sauvegardes régulières
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
-
Droit d’opposition ou de limitation du traitement
-
Droit à la portabilité de vos données
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez :
📩 [email du CSE ou du DPO]
10. Cookies
Le site utilise des cookies uniquement à des fins techniques et statistiques.
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de leur présence et vous permet de gérer vos préférences.
11. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur, ex : OVH / o2switch / Infomaniak]
[Adresse complète de l’hébergeur]
12. Modification de la politique
Le CSE Recticel se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne sur cette page.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
📧 [email du CSE ou du DPO]
📍 CSE Recticel – [adresse complète]
