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1. Informations générales

Site internet du Comité Social et Économique de Recticel Insulation France
(ci-après « le CSE Recticel France »)

Adresse du siège de l’entreprise :
Recticel Insulation France
1 Rue Ferdinand de Lesseps, 18000 Bourges – France
Téléphone : 02 48 23 87 20

Adresse postale du CSE :
CSE Recticel Insulation France
1 Rue Ferdinand de Lesseps, 18000 Bourges – France

Email de contact : contact@cse-recticel.fr
Directeur de la publication : Le Secrétaire du CSE Recticel Insulation France


2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07
Site : www.ovh.com


3. Conception et réalisation

Agence : Florian Fernandez
Statut : Micro-entrepreneur (prestataire freelance)
Email : florian6fernandez@gmail.com
Site : www.novoa-studio.fr


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive du CSE Recticel Insulation France, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable du CSE.


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Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

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Pour l’exercer, écrivez à :
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8. Droit applicable

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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bourges seront seuls compétents.

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